Les budgets des collectivités locales sous haute pression à cause du Covid-19

A cause de la crise économique, les recettes fiscales des communes vont chuter. Ces dernières limitent déjà leurs dépensent aux charges obligatoires. Réflexion sur des mesures de soutien à l’instar de ce qui a été fait pour les entreprises.

La crise engendrée par la pandémie du Covid-19 n’épargnera aucun agent économique : Etat, entreprises, ménages.
Dans le secteur public, il n’y a pas que l’Administration centrale et les entreprises et établissements publics qui seront affectés. Les collectivités territoriales également seront lourdement touchées.
A leur tête, les collectivités locales qui sont les plus nombreuses (plus de 1.600 communes), emploient le plus d’agents, captent le plus gros des ressources et engagent le plus gros des dépenses. Et surtout qui représentent le premier point de contact du citoyen avec l’administration et qui jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement du pays.

La TVA, principale ressource des communes, risque de fondre
Pour le moment, l’impact de la crise sur les finances des collectivités locales n’est pas encore chiffré, à en croire Aziz Rebbah, président de l’Institution des élus locaux du PJD, parti qui dirige les plus grandes villes du Royaume.
Mais Rebbah, par ailleurs maire de Kénitra, ainsi que d’autres sources proches du ministère de l’Intérieur et du secteur financier, sont unanimes : l’impact est certain et il sera important.
D’abord, parce que la part de la TVA transférée par l’Etat (30% des recettes annuelles) représente la moitié des recettes des collectivités locales, selon le dernier bulletin statistique des finances locales établi par la Trésorerie générale du Royaume au titre de l’année 2019. Soit 14,3 milliards de DH sur 28,8 milliards.
Avec l’état d’urgence sanitaire et le confinement qui ont provoqué un coup d’arrêt à la consommation, les recettes de la TVA devront chuter, et par conséquent la part versée aux communes.
Et il n’y a pas que les ressources transférées par l’Etat central qui accuseront le coup. Toutes les ressources gérées directement par les collectivités locales subiront une baisse car liées à l’activité économique qui est quasiment à l’arrêt : taxes sur les opérations de construction et de lotissement, sur les débits de boissons, de séjour, des services portuaires, d’exploitation des carrières, redevance d’occupation temporaire du domaine public communal…

Même les ressources gérées par la DGI pour le compte des communes, dont le niveau est moins corrélé à la conjoncture économique, telles que la taxe d’habitation, la taxe des services communaux et la taxe professionnelle, seront impactées car plusieurs contribuables en difficulté seront dans l’incapacité d’honorer leurs obligations fiscales à temps (fin mai et fin juin)….En savoir plus