L’Agence Territoriale Afrique (ATA), une institution coopérative financière pour faciliter l’accès des villes et collectivités territoriales africaines au marché financier

1. Qu’est-ce que l’ATA ?

Les villes d’Afrique vont accueillir 450 millions de nouveaux habitants d’ici 2030. Différentes estimations suggèrent que les besoins en investissements locaux totalisent 5,5% du PIB africain, soit environ 100 milliards de dollars par an, dont les deux-tiers sont de la responsabilité des collectivités territoriales. Or la capacité annuelle d’investissement, mesurée comme la différence entre les revenus et les dépenses annuelles des villes et collectivités africaines, est inférieure à 10 milliards de dollars. La différence doit donc être trouvée dans l’emprunt ou le marché financier.

Pour faire face à cette situation, et suite à la demande des membres, le Secrétariat Général de CGLU Afrique a proposé de créer l’Agence Territoriale Afrique (ATA), une institution financière dédiée au financement des infrastructures et équipements des collectivités territoriales d’Afrique.

La création de l’ATA se fait en deux étapes : (1) la mise en place d’une institution coopérative des membres fondateurs de l’ATA regroupant les 100 premières villes et collectivités territoriales ayant souscrit chacune 100.000 euros pour libérer les 50.1 pour cent que l’institution coopérative apporte au capital de l’ATA, les 49.9 pour cent devant être recherchés auprès des institutions financières de la région, parmi lesquelles la Banque Africaine de Développement est pressentie pour être l’investisseur de référence avec un apport de 33.3 pour cent au capital de l’ATA. L’institutioncoopérative va assurer la gouvernance politique de l’ATA, qui, à ce titre, désigne le conseil de surveillance de l’ATA ; (2) l’établissement d’une institution financière qui va assurer la gestion technique de l’ATA, et dont la direction sera assurée par un gestionnaire de fonds choisi à la suite d’un appel à candidatures internationales. L’institution financière sera chargée de la levée de fonds par émission d’obligations sur le marché financier d’une part, et d’autre part, de faire des prêts aux collectivités territoriales suivant les règles communément admises.

2. Pourquoi l’ATA ?

L’intérêt de l’ATA réside dans la mutualisation des demandes des collectivités territoriales d’Afrique, ce qui permet à chacune prise individuellement d’accéder au marché financier à des taux d’intérêt préférentiels.Aucune d’entre elles, à de rares exceptions près, ne peut atteindre des niveaux d’émissions obligataires susceptibles d’intéresser le marché financier. L’autre intérêt est que le principal actionnaire de l’ATA est l’institution coopérative composée exclusivement des collectivités territoriales d’Afrique, qui nomme le conseil de surveillance de l’ATA et s’assure en conséquence que les décisions prises par l’institution financière le sont toujours dans l’intérêt des collectivités territoriales d’Afrique.

3. Ce que propose l’ATA

Pour de multiples raisons, les villes et les collectivités territoriales africaines rencontrent beaucoup de difficultéspour émettre des obligations sur les marchés nationaux et internationaux. L’Agence Territoriale Afrique est un instrument de mutualisation. Elle permet aux villes et collectivités territoriales d’aller ensemble rechercher les financements dont ils ont cruellement besoin.

Plusieurs autres avantages de l’ATA peuvent être mentionnés :

• En tant qu’outil de gestion des risques, l’ATA réduira les coûts de transaction pour les collectivités territoriales pour l’accès au marché financier ;

• En offrant un système de garantie qui rassure les investisseurs, l’ATA contribuera à augmenter significativement la croissance du volume global des investissements financés en Afrique, stimulant la croissance par l’activité induite et l’amélioration des services des villes et collectivités territoriales ;

• Grâce à la mise en place d’un système de mutualisation (pooling), l’ATA va permettre aux villes petites et moyennes d’accéder à des financements aux mêmes conditions que les grandes villes ;

• En fixant des critères minimaux de gestion financière à satisfaire pour accéder aux ressources levées sur le marché financier, l’ATA encouragera les collectivités territoriales à adopter ou accélérer les réformes nécessaires, et à diffuser la culture de la responsabilité financière au sein des collectivités territoriales.

4. Quels objectifs pour l’ATA ?

L’Agence Territoriale Afrique est un établissement de crédit qui doit respecter les conditions reconnues à l’échelle
internationale pour pouvoir émettre des obligations, dans d’excellentes conditions de financement (taux bas, durée longue). Il est une institution financière reconnue de rang international. Ses statuts et son organisation doivent permettre d’atteindre les objectifs suivants :

• Obtenir une excellente cote de crédit international ;
• Atteindre rapidement un volume annuel de financement important (1 milliard de dollars par an) ;
• Inciter et appuyer les membres pour qu’ils remplissent les conditions pour emprunter ;
• Prêter avec des procédures simples aux membres ;
• Obtenir le remboursement de tous les prêts accordés ;
• Ne jamais faire défaut vis-à-vis de ses créanciers ;
• Apporter des garanties solides aux investisseurs internationaux ;
• Assurer le contrôle de la stratégie par les collectivités membres ;
• Garantir l’indépendance des administrateurs des activités financières ;
• Obtenir l’appui d’institutions financières internationales reconnues ;
• Mettre en place une gestion des risques bancaires et financiers ;
• Organiser un contrôle interne strict de l’institution.

5. Qui peut être membre ?

L’ATA est accessible à toutes les collectivités territoriales, quelle que soit leur taille ; la seule condition est d’atteindre les critères de solvabilité que l’ATA appliquera pour ses opérations de prêt. L’objectif est de fournir un financement à long terme aux collectivités territoriales pour financer les infrastructures et services publics dont la durée d’amortissement est de 20 ans au minimum. Afin de minimiser les risques de change, les prêts aux collectivités territoriales seront libellés autant que possible en monnaie locale.

Pour donner accès au marché financier à de bonnes conditions (maturité, intérêt, etc.), l’obtention d’une note d’investissement (marché international) par l’ATA est une condition préalable. Cette notation tiendrait lieu de garantie pour les investisseurs. Afin de sécuriser la première émission, le choix du premier groupe de collectivités emprunteuses devrait probablement inclure certaines villes déjà notées comme étant de très bonne qualité« investment grade ».

Comme toutes les institutions financières, l’ATA organisera précisément le contrôle interne en s’appuyant sur des organisations et procédures standards : donner du pouvoir aux comités indépendants (opérations, risques, qualité et audit), rédiger des procédures précises mais fluides et transparentes, auditer régulièrement les opérations et les clients, etc.De manière générale, en ouvrant une nouvelle fenêtre pour le financement de l’investissement, l’ATA veillera à ce que la solvabilité des villes et collectivités concernées augmente, renforçant ainsi la solvabilité globale.

Enfin, un aspect important sera mis à la préparation des collectivités territoriales à remplir les conditions nécessaires pour accéder aux prêts de l’ATA. Un programme « Readiness » a été défini avec le soutien de la BAD pour préparer les premières collectivités candidates au prêt à renforcer leurs capacités institutionnelles, améliorer la mobilisation des ressources propres, assurer la bonne gestion financière et l’amélioration de la qualité de la dépense publique locale.

6. Une feuille de route 2019 - 2022

La feuille de route de quatre ans combine différents types d’activités : gérer le processus et mobiliser le Gouvernement local et les partenaires, mener des études techniques, négocier des accords et des questions juridiques. La première émission de l’ATA et le premier prêt aux villes et collectivités territoriales sont prévus en 2022.
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7. Panorama de la 1ère réunion de l’ATA en 2019

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Après 18 mois de réflexion et d’échanges avec les partenaires potentiels, la 1ère réunion du Club des Membres Fondateurs de l’Agence Territoriale Afrique a été organisée le 11 novembre 2019, en marge du 6e Congrès Mondial de CGLU à Durban (Afrique du Sud). Le compte rendu de la réunion est disponible ici

8. Pour adhérer à l’ATA

L’implication politique et financière des collectivités territoriales africaines est nécessaire pour assurer la crédibilité et le succès de l’Agence Territoriale Afrique. A ce jour, une cinquantaine de villes et collectivités territoriales issues des 25 pays africains suivants (Bénin, Sénégal, Mali, Côte d’Ivoire, Burkina Faso, Gambie, Liberia, Nigeria, Cap Vert, Sierra Leone, Kenya, Burundi, Ouganda, Maurice, Madagascar, Tanzanie, Cameroun, Centrafrique, Gabon, Congo, Malawi, Libye, Tunisie, Maroc, Soudan) ont déjà démontré leur engagement et souscrit à l’ATA.

Ainsi, nous invitons les collectivités territoriales d’Afrique à adhérer massivement à l’Agence Territoriale Afrique. La fiche d’adhésion est disponible sur ce lien.

Par ailleurs, le détail et le processus d’adhésion au Club des Membres Fondateurs de l’ATA sont présentés dans l’Appel à Manifestation d’Intérêt, mis à disposition en ligne et accessible via le lien disponible ici