Comment un maire peut-il lutter contre les déchets sauvages ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L’article L. 541-3 du code de l’environnement permet au maire, qui constate que des déchets sont abandonnés, déposés ou gérés contrairement aux prescriptions du code de l’environnement, d’informer le producteur ou le détenteur des déchets des faits qui lui sont reprochés, ainsi que des sanctions qu’il encourt.

Après respect d’une procédure contradictoire, le maire peut mettre en demeure le producteur ou le détenteur des déchets d’effectuer les opérations nécessaires au respect de la réglementation dans un délai déterminé.
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