Réseau pour le développement économique local en Afrique

Accueil / News / Actualités / [COVID-19] LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : UNE PÉRIODE DE VACHES MAIGRES (...)

[COVID-19] LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : UNE PÉRIODE DE VACHES MAIGRES S’ANNONCE !

mercredi 3 juin 2020

Les collectivités locales vont sûrement passer par une période de vaches maigres. Et pour cause la pandémie du Covid-19. Les ressources se font rares et les dépenses ont la peau dure. En dépit de cette situation, elles font preuve d’une générosité exemplaire mais qui hélas frôle l’illégalité.
Le message du Ministre
Après le budget général de l’État, le tour est aux finances locales pour boire le calice jusqu’à la lie. Le courrier du ministère de l’intérieur au top management de la chose locale siffle de la vie de château ou presque. Par fait de prince, survenu au pied levé, il n’est plus question de manger, boire, dormir ou voyager aux frais de la princesse. Le ministre de l’intérieur a mis au fait les responsables locaux qu’on ne peut fouler au pied l’impact négatif du Covid-19 sur l’économie nationale. Le ministère de l’intérieur, habitué à répandre l’optimisme, réalise qu’en pareille situation, l’optimisme ne serait qu’un mensonge à bon marché.

La dépendance révélée par Covid-19
Au terme de l’année 2019, les recettes ordinaires des collectivités territoriales, constituées des régions, des préfectures, des provinces et des communes, sont de l’ordre de 42,8 Mds de DH. L’essentiel de ces recettes soit 28,48 Mds de DH (66,5%) proviennent des ressources transférées de l’Etat auxdites CT. Les ressources transférées sont constituées essentiellement de la part des CT dans le produit de la TVA pour 18,37 Mds de DH, de la part des CT dans le produit de l’IS et l’IR pour 4,49 Mds de DH et la part des CT dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance pour 0,62 Mds de DH.

La chute des recettes au titre des impôts et taxes : assiette des ressources transférées est un secret de Polichinelle. En effet, la récession économique causée par l’effondrement des demandes intérieure et extérieure en raison de la propagation du covid-19, impactera sans aucun doute les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu : d’où l’écroulement très attendu des transferts.

Pour comprendre le désarroi des CT
Les ressources ordinaires des CT sont également composées à hauteur de 6,51 Mds de DH de ressources gérées pour le compte de ces CT. Elles renferment la taxe sur les services communaux, la taxe professionnelle et la taxe d’habitation. Ces taxes assises sur le patrimoine ne subiront pas, sur le plan émission, de baisses. Seulement leur recouvrement ne sera pas une mince affaire eu égard aux conditions économiques désastreuses dans lesquelles se meut l’économie à cause de la pandémie du Covid-19.

Les ressources gérées par les CT évaluées à fin 2019 à 7,84 Mds de DH enregistreront également à leur tour une régression car dans leur majorité, elles sont indexées sur l’activité économique. Ainsi, la crise du tourisme emportera dans son sillage les recettes au titre de la taxe de séjour et de la taxe sur les débits de boissons. Le marasme du secteur immobilier conduira ipso facto à la baisse sans précédent des taxes sur les opérations de construction et de celles des opérations de lotissement.
En savoir plus

Un message, un commentaire ?

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.