COVID-19 : DES FONDS DISPONIBLES DES COLLECTIVITÉS LOCALES POUR CONTRER LA PANDÉMIE ?

Covid-19 n’a pas empêché la Trésorerie générale du royaume de remplir ses fonctions en matière de publication des comptes des collectivités locales. Les chiffres publiés sont réguliers et ne sortent pas de l’ordinaire. Ils consacrent les différentes caractéristiques reconnues à la fiscalité des collectivités locales au Maroc
La synthèse

Les recettes des collectivités locales de 42,2 Mds de DH à la fin de l’année 2018 à 42,84 Mds de DH au terme de l’année 2019. Les dépenses ordinaires ont marqué une hausse de l’ordre de 8,2% en passant de 24.16 Mds de DH à la fin de l’exercice 2018 à 25.45 Mds de DH au terme de l’année 2019.
Les recettes fiscales de collectivités locales réalisées au titre de l’année 2019 sont constituées de recettes gérées par les Collectivités à hauteur de 7.8 Mds de DH, des recettes gérées par l’Etat à concurrence de 6,15 Mds de DH et des recettes transférées, dans le cadre de la fiscalité affectée, fixée à 28,49 Mds de DH.
Fiscalité des collectivités locales juste patrimoniale

L’analyse des recettes fiscales propres des Collectivités locales révèle la prédominance d’une fiscalité patrimoniale en d’autres termes assis sur le patrimoine des contribuables. Le montant de ces taxes se chiffre à 8,11 Mds de DH. Il renferme les recettes réalisées au titre de la taxe sur les services communaux, la taxe professionnelle, la taxe d’habitation, la taxe sur les terrains non bâtis et la taxe sur les débits de boissons.
La part des recettes fiscales propres des collectivités locales basée sur l’activité économique se chiffre à 2.37 Mds de DH. Cette part comprend les recettes réalisées au titre de la taxe sur les opérations de construction, la taxe sur les opérations de lotissement, la taxe d’extraction de carrières, la taxe de séjour, la taxe sur les services portuaires et les autres impôts et taxes indirects.
Nos collectivités locales ont tendance à privilégier la fiscalité patrimoniale à la fiscalité attachée à l’activité économique. Les récents évènements occasionnés par le Covid-19, certes exceptionnels. En effet, les recettes rattachées à l’activité économiques feront sans aucun doute l’objet d’une sévère correction au titre de l’année 2020.
Les collectivités locales toujours dépendantes
La fiscalité des collectivités locales consacre la dépendance, qui résiste toujours, des entités territoriales vis-à-vis du Centre. En effet, ce dernier a injecté dans les comptes des Collectivités locales l’équivalent de 28,49 Mds de DH. Ce concours provient de la part des CT dans le produit de la TVA pour 18,36 Mds de DH, la part des régions dans l’IS pour 2.4 Mds de DH, la part des régions dans l’IR pour 2.07 Mds de DH et de la part des CT dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance pour 0.6 Mds de DH.
En savoir plus