C’est quel pays ? Budget des régions : une faible marge de manœuvre pour les élus

Les instances délibératives des conseils régionaux et communaux sont appelées à adapter leur projet de budget 2021 au contexte de la baisse des ressources fiscales. Les appels d’offres qui seront lancés donneront la priorité aux projets à caractère sanitaire.

Les prévisions budgétaires des régions, pour le prochain exercice, se font dans un climat inédit pour les finances régionales et communales. Après l’adoption de la loi de finances rectificative, une bouffée d’oxygène a été certes apportée au budget des régions, mais sans que cela n’estompe pour autant les craintes des décideurs régionaux. La principale préoccupation sera l’adaptation des mesures projetées en 2021 aux priorités tracées par le projet de Loi de finances, qui devra également fixer les dotations qui seront transférées aux régions l’année prochaine. En ligne de mire, le renforcement des infrastructures relevant du pôle social, essentiellement les projets sanitaires ainsi que les infrastructures de base. Les conseils régionaux s’attendent aussi à un impact positif de la reprise, en vue de redresser les déséquilibres ayant résulté de la période du confinement et de l’arrêt de plusieurs activités névralgiques pour les ressources budgétaires des régions.
De nouveaux mécanismes déployés
Pour accélérer la cadence de la réalisation des projets qui ont été impactés par l’état d’urgence sanitaire, plusieurs mécanismes seront mis en œuvre, essentiellement « la mise à la disposition des collectivités territoriales de moyens légaux et financiers pour les assister à améliorer le niveau de leur intervention ». Les mesures destinées à atténuer les dysfonctionnements qui entachent le recouvrement des impôts englobent « les dettes importantes et qui sont concernées par les procédures du recouvrement obligatoire ». Les projets de budget devront également assurer une plus grande homogénéité entre la fiscalité de l’État et celle des collectivités territoriales, avec la mise en place de mesures d’accompagnement au sein des services fiscaux relevant de ces collectivités. Plusieurs pistes de réformes sont toujours d’actualité. Elles comportent essentiellement la création d’une agence spécialisée dans le recouvrement, qui devra permettre aux présidents des collectivités territoriales d’exécuter les programmes de développement. La précarité des outils de gestion du processus de recouvrement n’est pas la seule problématique à résoudre… En savoir plus